Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 10 septembre 2013 par : MM. Doligé, Gélard, Fleming, Cardoux.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
1 Les fonctions de maire d'une commune de plus de 50 000 habitants au jour de l’élection, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d'adjoint au maire d'une commune de plus de 100 000 habitants au jour de l’élection.
Exposé Sommaire :
Il parait totalement anormal de couper totalement le parlement de fonctions exécutives locales.
L'éloignement d'une responsabilité dans une société aux règles particulièrement évolutives éloigne de la réalité.
Ce lien permettrait d'avoir un minimum d'expertise et de valider sur le terrain l'intérêt de certaines décisions votées au parlement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.