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Amendement N° 363 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ses réunions se tiennent alternativement dans chaque département de la région.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux CTAP, si elles devaient être créées, de refléter la diversité des collectivités d’une région. L’alternance de ses réunions dans chaque département soulignerait ainsi cette diversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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