Amendement N° 367 rectifié (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Jacques Mézard Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Stéphane Mazars Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Alinéa 119

Remplacer les mots :

les maires des communes membres

par les mots :

trois membres du conseil municipal de chaque commune de la métropole, élus de façon à assurer une représentation pluraliste des conseils municipaux

Exposé Sommaire :

La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre les métropoles et les communes membres, amenée à débattre des sujets d’intérêt métropolitain ou d’harmonisation des actions. Cette conférence ne regroupe selon les termes de l’alinéa 105 que le président du conseil de la métropole et les maires, au risque d’enfermer les débats dans un entre-soi binaire. Le présent amendement entend donc favoriser le brassage des opinions en prévoyant que chaque conseil municipal désigne en son sein trois représentants, de façon à assurer le pluralisme de sa composition. La conférence métropolitaine plaçant chaque commune sur un pied d’égalité s’agissant du nombre de représentants, la désignation de trois membres des conseils municipaux quel que soit le nombre de conseillers métropolitains par commune ne soulève donc pas de difficulté.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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