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Amendement N° 43 2ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
( amendements identiques : 145 145 )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. Larcher, Mmes Primas, Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, Milon, Cointat, B. Fournier, Mme Sittler, MM. Doligé, Beaumont.
I. - Alinéa 56, première phrase
Remplacer les mots :
peut demander
par le mot :
demande
II. - Alinéa 57
Remplacer les mots :
peut émettre
par le mot :
émet
III. - Alinéa 59
Remplacer les mots :
peuvent exercer
par le mot :
exercent
IV. - Alinéa 61
Remplacer les mots :
peut donner
par le mot :
donne
V. - Alinéa 63
Remplacer les mots :
peut recevoir
par le mot :
reçoit
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement se justifie par son texte, puisque l’auteur ne souhaite que de simples facultés soient données aux conseils de territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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