Amendement N° 145 rectifié (Retiré)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Discuté en séance le 4 octobre 2013

( amendements identiques : 43 43 )

Déposé le 1er octobre 2013 par : M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau.

Photo de Hervé Marseille Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Daniel Dubois Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Jean-Jacques Lasserre Photo de Gérard Roche Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Joël Guerriau 

I. - Alinéa 56, première phrase

Remplacer les mots :

peut demander

par le mot :

demande

II. - Alinéa 57

Remplacer les mots :

peut émettre

par le mot :

émet

III. - Alinéa 59

Remplacer les mots :

peuvent exercer

par le mot :

exercent

IV. - Alinéa 61

Remplacer les mots :

peut donner

par le mot :

donne

V. - Alinéa 63

Remplacer les mots :

peut recevoir

par le mot :

reçoit

Exposé Sommaire :

L’objet de cet amendement se justifie par son texte même.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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