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Amendement N° 54 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 26 septembre 2013 par : M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Guerriau, Mme Férat, MM. Dubois, Roche, Zocchetto.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le pôle métropolitain concerne plus de 10 % du territoire ou de la population d’un département, ce dernier ainsi que la région concernée, peuvent demander à adhérer au pôle métropolitain. Il est fait droit à cette demande. »
Exposé Sommaire :
La place des départements et régions au sein des pôles métropolitains mérite d’être précisée.
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