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Amendement N° 59 (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 26 septembre 2013 par : M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Guerriau, Mme Férat, MM. Dubois, Roche, Namy.
Texte de la commission N° 860 (2012-2013) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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