Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 485 rectifié (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Létard, MM. Bockel, Dubois, Mme Férat, MM. Guerriau, Jarlier, Merceron, Tandonnet.
Alinéa 16
Remplacer le pourcentage :
43 %
par le pourcentage :
63 %
Exposé Sommaire :
L’objectif final de l’astreinte est d’accélérer la résorption de l’habitat insalubre et d’obliger les propriétaires à rénover leurs logements. Dans ces conditions, il importe d’avoir une démarche plus volontariste et de flécher une partie plus importante des sommes ainsi collectées vers l’Agence Nationale de l’Habitat dont l’objet est précisément d’aider à la rénovation de l’habitat privé ancien dégradé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.