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Amendement N° 489 rectifié (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 26 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel, Dubois, Guerriau, Jarlier, Maurey, Merceron.
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le texte de commission a réintroduit l’obligation pour le Schéma de cohérence territoriale de procéder à une analyse du potentiel de densification des principaux secteurs à enjeux de son territoire. Or cette disposition avait été supprimée par l’Assemblée nationale à juste titre car c’est le rôle du plan local d’urbanisme d’établir le diagnostic et de fixer des objectifs chiffrés en matière de densification. Le scot ne se situe pas à la même échelle et n’a pas à entrer dans ce degré de précision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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