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Amendement N° 493 rectifié (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel, Dubois, Mme Férat, MM. Guerriau, Jarlier, Maurey, Merceron.
Alinéa 54, première phrase
Après le mot :
preneur
supprimer la fin de cette phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence des modifications apportées à l'alinéa 53
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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