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Amendement N° 560 rectifié (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 22 octobre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
I. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou pour mobilité professionnelle dont les travailleurs ayant un contrat de travail saisonnier au sens du code du travail
II. - Alinéa 10
Supprimer les mots :
et aux locations consenties aux travailleurs saisonniers
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à apporter une précision importante pour une catégorie de locataires qui semble oubliée par la rédaction actuelle du projet de loi, les travailleurs saisonniers.
Les travailleurs saisonniers doivent majoritairement exercer leurs différents emplois sur des lieux géographiques différents, selon les saisons, les besoins du marché, les offres d'emplois et leurs compétences.
Leur mobilité professionnelle concourt à un meilleur maillage des saisons, indispensable pour le développement économique, et elle renforce leur insertion professionnelle.
Ainsi, ils louent des logements meublés pour des durées variant en fonction de la durée de leurs contrats de travail et des saisons. L'occupation du logement étant nécessairement inférieure à 8 mois, il convient de préciser cet alinéa pour tenir compte de cette catégorie de locataires particulière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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