Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 587 rectifié (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 23 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéas 1 à 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il est pour le moins contradictoire qu’un projet de loi censé « lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espace naturels, agricole et forestier » favorise par cet article la « cabanisation » de ces espaces, sans aucune précaution et en institutionnalisant un traitement discriminatoire des divers usagers.
L’article 73, sous bénéfice d’amendements, pourrait apporter une solution plus adaptée au problème posé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.