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Amendement N° 283 (Rejeté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 4 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 octobre 2013 par : MM. Longuet, Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles, Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie, Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés, rattachés.
Alinéas 10 à 12
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le II de cet article prévoit que les cotisations dans le cadre d’un cumul emploi et pension de retraite ne soient plus génératrices de droits nouveaux.
Il n’apparaît pas opportun de supprimer l’acquisition d’un complément retraite pour ceux qui choisissent de cumuler un emploi et une pension.
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