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Amendement N° 332 rectifié (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 5 novembre 2013
( amendements identiques : 5 144 145 146 147 149 150 365 368 382 )
Déposé le 28 octobre 2013 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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