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Amendement N° 368 (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 5 novembre 2013
( amendements identiques : 5 144 145 146 147 149 150 332 365 382 )
Déposé le 25 octobre 2013 par : M. Vanlerenberghe, Mme Dini, MM. Roche, Amoudry, Mme Jouanno, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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