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Amendement N° 382 rectifié (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 5 novembre 2013
( amendements identiques : 5 144 145 146 147 149 150 332 365 368 )
Déposé le 28 octobre 2013 par : MM. Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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