Amendement N° 382 rectifié (Irrecevable)

Fin de mission de sénateurs

Discuté en séance le 5 novembre 2013

( amendements identiques : 5 144 145 146 147 149 150 332 365 368 )

Déposé le 28 octobre 2013 par : MM. Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Stéphane Mazars Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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