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Amendement N° 5 (Irrecevable)

Fin de mission de sénateurs

Discuté en séance le 5 novembre 2013

( amendements identiques : 144 145 146 147 149 150 332 365 368 382 )

Déposé le 24 octobre 2013 par : M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung.

Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Claudine Lepage Photo de Richard Yung 

Projet de loi N° 71 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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