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Amendement N° 232 2ème rectif. (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 novembre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
I. – Alinéa 3
Après le mot :
représentation
insérer les mots :
défense, valorisation et promotion,
II. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elles sont associées à la reconnaissance de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, telle que définie par l’article 1erde la présente loi.
III. – Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est également chargé, en consolidation de l’action des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, de la représentation, défense, valorisation et promotion des intérêts de l’économie sociale et solidaire, en particulier auprès des pouvoirs publics.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les missions des CRESS et du Conseil national regroupant les CRESS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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