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Amendement N° 237 rectifié (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 294 (Adopté)
Déposé le 6 novembre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et à les assister dans la mise en oeuvre de ces mesures
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à compléter la définition de la révision coopérative figurant dans le projet de loi en mettant en avant, en sus des composantes de la mission de révision coopérative, au regard de l’esprit de la coopération et de l’intérêt des adhérents, les besoins d’assistance de la coopérative dans la mise en place de mesures correctrices.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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