Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 240 2ème rectif. (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 novembre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
et sixième
par les mots :
à dixième
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la vérification des informations sociales et environnementales figurant dans le rapport de gestion des sociétés d’assurance par un organisme tiers indépendant. Cette vérification contribuera à valoriser d’une part, le comportement sociétal de ces entités et la fiabilité des informations sociales et environnementales mentionnées, et d’autre part, à rétablir une parfaite égalité de traitement avec les sociétés commerciales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.