Amendement N° 75 (Irrecevable)

Fin de mission de sénateurs

Discuté en séance le 13 novembre 2013

( amendements identiques : 71 90 153 287 )

Déposé le 7 novembre 2013 par : Mme Meunier, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Michelle Meunier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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