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Amendement N° 90 rectifié (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 13 novembre 2013
( amendements identiques : 71 75 153 287 )
Déposé le 12 novembre 2013 par : MM. Savary, Bécot, Cambon, Cardoux, Mme Cayeux, M. Chauveau, Mmes Debré, Deroche, MM. Doligé, Dulait, B. Fournier, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, de Legge, Mme Procaccia.
Projet de loi N° 117 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014
Après l'article 45 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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