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Amendement N° 153 (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 13 novembre 2013
( amendements identiques : 71 75 90 287 )
Déposé le 8 novembre 2013 par : MM. Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Mmes Dini, Létard, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Projet de loi N° 117 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014
Après l'article 45 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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