Amendement N° 71 rectifié (Irrecevable)

Fin de mission de sénateurs

Discuté en séance le 13 novembre 2013

( amendements identiques : 75 90 153 287 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : MM. Adnot, Husson.

Photo de Philippe Adnot Photo de Jean-François Husson 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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