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Amendement N° 287 rectifié (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 13 novembre 2013
( amendements identiques : 71 75 90 153 )
Déposé le 12 novembre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Projet de loi N° 117 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014
Après l'article 45 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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