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Amendement N° I-135 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Dallier, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Cambon, Carle, Mme Cayeux, MM. Dassault, de Legge, de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, MM. Dulait, Grignon, Grosdidier, Mme Giudicelli, MM. Houel, Huré, B. Fournier, Laménie, Lefèvre, Mme Mélot, MM. Milon, Paul, Portelli, Mme Procaccia, MM. Reichardt, Revet, Mme Sittler, M. Vial.
Alinéa 11
Remplacer le nombre :
300
par le nombre :
400
Exposé Sommaire :
Amendement de repli, qui modère la réduction du périmètre du taux réduit de TVA.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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