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Amendement N° I-25 2ème rectif. (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Adnot, Bernard-Reymond.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'éviter de pénaliser les retraités, qui bénéficiaient d'une exonération des majorations pour charges de famille, dans la mesure où ceux-ci sont déjà touchés par le report de la revalorisation des retraites.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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