Amendement N° 9 (Tombe)

Financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 27 novembre 2013 par : MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Jacques Mézard Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Philippe Esnol 
Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Stéphane Mazars Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement supprime l’expérimentation de la vente à l’unité des antibiotiques proposée par l’article 37.

S’il faut bien sûr lutter contre le gaspillage de médicaments et l’automédication de médicaments inutilisés conservés par les patients, cette expérimentation est décidée sans réelle concertation avec les professionnels concernés et pose de nombreuses questions non étudiées dans l’étude d’impact en termes de sécurité sanitaire (information et traçabilité), de responsabilité des pharmaciens, d’économies potentielles ou encore d’impact pour l’activité de l’industrie pharmaceutique.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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