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Amendement N° 18 rectifié (Rejeté)
Avenir et justice du système de retraites
Discuté en séance le 16 décembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 décembre 2013 par : MM. Beaumont, Cardoux, Courtois, Billard, Charon, Emorine, Cointat, Ferrand, Lefèvre, Laufoaulu, Leleux, Paul, Portelli, Revet, Mme Sittler, M. Trillard.
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° De s’assurer des équilibres de gestion par la recherche de maîtrise des coûts de gestion et de la coordination efficace des systèmes d’information de l’organisation mentionnée à l’article L. 641-1. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que la CNAVPL soit compétente assurer les équilibres de gestion en matière de systèmes d’information.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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