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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Conditions de la vente à distance des livres
Discuté en séance le 8 janvier 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 janvier 2014 par : MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
A. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article entre en vigueur trois mois après la publication de la présente loi.
B. – En conséquence, faire précéder le premier alinéa de la mention :
I. –
Exposé Sommaire :
Le dispositif créé par la proposition de loi, pour être opérationnel, nécessitera des adaptations techniques engendrant des coûts supplémentaires pour les distributeurs, qu'ils devront intégrer à leur programme d’investissement et à leurs résultats.
Cet amendement prévoit donc un délai de six mois d’application de la proposition de loi, particulièrement nécessaire pour nos opérateurs nationaux de vente à distance de livres.
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