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Amendement N° COM-322 (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : COM-63 COM-64 COM-118 COM-119 COM-120 COM-121 COM-123 COM-124 COM-133 COM-232 COM-245 COM-253 COM-255 COM-256 COM-257 COM-259 COM-321 COM-323 COM-325 COM-410 COM-439 COM-440 COM-441 COM-443 COM-444 COM-445 COM-446 COM-499 COM-500 COM-501 )

Déposé le 13 février 2014 par : M. César, Mme Lamure, M. Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Projet de loi N° 279 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 13

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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