Amendement N° COM-64 (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 février 2014 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Gérard Le Cam Photo de Mireille Schurch 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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