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Amendement N° COM-329 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Navarro, Botrel, Mme Cartron, MM. Courteau, Kerdraon, Mmes Printz, Bataille, MM. Todeschini, Patriat, Rainaud, Fauconnier, Mme Bourzai, MM. Carrère, J.P. Michel, Mmes M. André, Herviaux, Espagnac, M. Labazée.
Projet de loi N° 279 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 28
Rédiger ainsi cet article :
Après l’article 28, insérer un article ainsi rédigé :
À l’article L. 222-1 du code forestier, après le mot : « social », il est inséré le mot : « cynégétique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la présence de personnalités issues du secteur de la chasse au sein du Conseil d’administration de l’office national des forêts (ONF).
Au vu du rôle essentiel joué par la chasse dans le fonctionnement et l’activité de l’ONF (le chasse représente près d’un quart du budget de l’établissement public), il est légitime que cette dernière soit représentée au sein de son conseil d’administration.
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