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Amendement N° COM-331 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : MM. Mirassou, Bérit-Débat, Mmes M. André, Bataille, M. Botrel, Mme Bourzai, M. Carrère, Mme Cartron, M. Courteau, Mme Espagnac, M. Fauconnier, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Labazée, J.P. Michel, Navarro, Patriat, Mme Printz, MM. Rainaud, Todeschini, Vaugrenard.
Alinéa 54
Rédiger comme suit cet alinéa :
4° A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’État veille, dans le cadre de sa politique forestière, aussi bien à la préservation des peuplements forestiers qu’à la conservation de la faune sauvage.
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