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Amendement N° COM-332 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : MM. Mirassou, Bérit-Débat, Mmes M. André, Bataille, M. Botrel, Mme Bourzai, M. Carrère, Mme Cartron, M. Courteau, Mme Espagnac, M. Fauconnier, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Labazée, J.P. Michel, Navarro, Patriat, Mme Printz, MM. Rainaud, Todeschini, Vaugrenard.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que la conservation de la faune sauvage et le rôle de la forêt dans le maintien de la biodiversité
Exposé Sommaire :
L’article 29 modifie l’article L. 112-1 du code forestier qui définit l’intérêt général attaché à la forêt.
Le présent amendement vise à compléter cet article en mentionnant le rôle essentiel de la forêt en matière de conservation de la faune sauvage et de maintien de la biodiversité.
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