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Amendement N° COM-336 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Mirassou, Mmes M. André, Bataille, M. Botrel, Mme Bourzai, M. Carrère, Mme Cartron, M. Courteau, Mme Espagnac, M. Fauconnier, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Labazée, J.P. Michel, Navarro, Patriat, Mme Printz, MM. Rainaud, Todeschini, Vaugrenard.
Alinéa 26
Supprimer la première phrase
Exposé Sommaire :
Dans un contexte de lutte contre l’antibioresistance, tout dispositif visant à diminuer les prix des antibiotiques critiques ne peut qu’être contre productif.
Or, la limitation d’une marge maximale de 15% sur le prix d’achat constitue un dispositif qui impliquera une baisse de prix pour le client final. Un tel dispositif sera un obstacle à la mise en place de solutions alternatives, en particulier la vaccination ou la mise en place de mesures d’hygiène adaptées.
Tout système de taxe serait insuffisant pour maintenir les antibiotiques critiques à un prix de marché élevé, indispensable à la mise en oeuvre de mesures alternatives et donc à la réussite du plan EcoAntibio 2017.
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