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Amendement N° COM-390 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : MM. Mirassou, Bérit-Débat, Mmes M. André, Bataille, M. Botrel, Mme Bourzai, M. Carrère, Mme Cartron, M. Courteau, Mme Espagnac, M. Fauconnier, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Labazée, J.P. Michel, Navarro, Patriat, Mme Printz, MM. Rainaud, Todeschini, Vaugrenard.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
et des associations agréées de protection de l’environnement
par les mots :
, des associations agréées de protection de l’environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer la présence de représentants des chasseurs au sein des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Leur présence assurera ainsi la représentation de l’ensemble des acteurs concernés par la régression des terres agricoles ou naturelles.
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