Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-478 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 17 février 2014 par : MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Couderc, Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 54, rédiger ainsi cet alinéa:
« 4°A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; »
Exposé Sommaire :
Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvage et à la sauvegarde de la biodiversité.
Dans cet esprit, la rédaction du nouvel article L. 121-1 du Code forestier doit être équilibrée pour que la relation entre la faune sauvage et la forêt apparaisse clairement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.