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Amendement N° COM-479 rectifié (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 17 février 2014 par : MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Doublet, D. Laurent, Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 5
Après les mots:
« et des associations agréées de protection de l’environnement »
Sont ajoutés les mots:
« ainsi que des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ».
Exposé Sommaire :
L’espace naturel, rural et forestier est une composante de l’activité de chasse pour le moins essentielle. Il est donc fondamental que les représentants des chasseurs puissent siéger dans la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
De la sorte, cette nouvelle commission départementale présentera une composition légitime et représentative de tous les intérêts concernés par la perte de terres agricoles ou naturelles.
La connaissance du terrain par les chasseurs sera précieuse pour les travaux de cette commission.
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