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Amendement N° COM-480 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 17 février 2014 par : MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Doublet, D. Laurent, Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 30
Après les mots:
« deux associations agréées de protection de l’environnement »
Sont ajoutés les mots :
« et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ».
Exposé Sommaire :
L’agriculture, la forêt et la chasse sont indissociables pour la gestion de l’espace rural. Il est donc normal que les représentants des chasseurs siègent dans les conseils d’administration des SAFER au même titre que les acteurs économiques ou que les associations agréées de protection de l’environnement
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