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Amendement N° COM-488 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Projet de loi N° 279 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 28
Rédiger ainsi cet article :
il est inséré un article additionnel après l'article 28 rédigé comme suit :
A l’article L. 222-1 du code forestier, après le mot « social », il est ajouté le mot « cynégétique ».
Exposé Sommaire :
La composition du conseil d’administration de l’Office national des forêts souffre d’une lacune criante : l’absence d’une représentation des intérêts de la chasse. Il s’agit même d’une anormalité tant la chasse occupe une place importante, à bien des égards, dans le fonctionnement et l’activité de l’établissement public. En effet, les ressources tirées de la chasse par l’ONF représentent un quart de son budget.
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