Amendement N° COM-489 (Satisfait)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 février 2014 par : MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Gérard Longuet Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Roland du Luart Photo de René Beaumont Photo de Joël Billard Photo de Pierre Martin Photo de André Trillard Photo de Jean-Claude Carle Photo de Pierre Hérisson Photo de Gérard Larcher Photo de Élisabeth Lamure 

Alinéa 5:

après les mots

« ressources génétiques forestières »

ajouter les mots :

« ainsi que la conservation de la faune sauvage et le rôle de la forêt dans le maintien de la biodiversité. »

Exposé Sommaire :

La réécriture de l’article L. 112-1 du code forestier suscite la critique tant il heurte le sens commun. Les nouveaux alinéas entendent assigner à la forêt un rôle nouveau. Celui-ci est pourtant incomplet. Ainsi, le législateur ne reconnaîtrait pas d’intérêt général le rôle de la forêt dans la conservation de la biodiversité, faune et flore sauvages. Cette impasse qui est faite sur un aspect fondamental de la forêt est absolument inexplicable. Une telle lacune doit être corrigée.Il n’est pas correct d’aborder la problématique de la forêt en France sous le seul angle du bois et de ses produits dérivés. La question des dégâts que peut causer le grand gibier ici ou là ne doit pas servir de prétexte à occulter le rôle de réservoir de biodiversité que joue la forêt.

En conséquence, le prisme du bois est trop étroit pour que l’article emblématique du code forestier ne proclame pas comme reconnue d’intérêt général la sauvegarde de la biodiversité, c’est-à-dire l’ensemble des espèces de faune et de flore sauvages. A défaut, la présente loi viendrait en contradiction avec les réflexions qui sont en cours à propos de la future loi sur la biodiversité.

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