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Amendement N° 43 (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 février 2014 par : Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Pinton, Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Intitulé de la proposition de loi
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant au redressement productif de l'économie réelle et au choc de simplification
Exposé Sommaire :
Cette proposition de loi étant un texte d'affichage, il peut être utile de rappeler les termes employés par le gouvernement pour définir son action, car il est évident que la proposition de loi ne remplit aucun des objectifs poursuivis :
- au lieu d'assurer un "redressement productif", le texte va décourager les chefs d'entreprises et les investisseurs ;
- au lieu d'un "choc de simplification", le texte multiplie les contraintes administratives des entreprises.
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