Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 17 rectifié (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 20 février 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 février 2014 par : Mmes Demontès, Génisson, Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali, Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
l'information nécessaire
insérer les mots :
sur toutes les voies de formation
Exposé Sommaire :
Les régions partagent avec l’État la volonté de développer qualitativement et quantitativement l’apprentissage.
Or le dispositif post-troisième AFELNET avec la fiche de choix d’orientation à remplir par les parents et le dispositif post-bac APB (admission post bac) utilisé par tous les élèves pour leur orientation après le bac, ne mentionnent pas l’offre de formation par apprentissage.
Si l’on veut réhabiliter cette voie de formation et la rendre accessible à tous les jeunes et pas seulement à ceux en difficulté scolaire, il est impératif qu’une information complète soit donnée à tous les élèves sur l’ensemble des voies de formation.
La Région Pays de la Loire montre que les logiciels d’orientation peuvent s’adapter sans difficulté à l’inscription d’une « case » apprentissage. Ainsi, cet amendement vise à inscrire dans la loi que ces logiciels doivent prévoir, dans les choix possibles d’orientation, toutes les voies de formation, y compris la formation par apprentissage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.