Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 254 2ème rectif. (Retiré)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 20 février 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 février 2014 par : M. Delebarre, Mmes Demontès, Génisson, Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali, Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 25
Après la référence :
L. 6333-3
insérer les mots :
, L. 5131-2 et L. 5313-1, par les cités des métiers et les centres d'information et d'orientation,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les maisons de l’emploi et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, qui sont membres du service public de l’emploi, soient inscrits dans la loi parmi les institutions et organismes qui assurent le conseil en évolution professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.