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Amendement N° 53 (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 11 février 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 150 150 177 177 222 )
Déposé le 14 février 2014 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi présent porte sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. La réforme de l’inspection du travail n’a donc pas sa place dans ce texte.
Par ailleurs cette réforme, loin d’être consensuelle, n’est abordée qu’en partie dans ce texte puisque qu’une part substantielle est renvoyée à une ordonnance, privant donc la représentation nationale de la possibilité d’un véritable débat.
Cet amendement vise donc à recentrer ce projet de loi sur son objectif affiché pour que la réforme de l’inspection du travail soit véritablement débattue en son temps.
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