Amendement N° 15 2ème rectif. (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

Discuté en séance le 14 avril 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 2 avril 2014 par : Mme Masson-Maret, MM. César, Huré, Mmes Procaccia, Sittler, MM. Milon, Pierre, Pointereau, Cardoux, B. Fournier, Mme Duchêne, MM. Beaumont, Doligé, Bernard-Reymond, Revet, Dulait, G. Bailly.

Photo de Hélène Masson-Maret Photo de Gérard César Photo de Benoît Huré Photo de Catherine Procaccia Photo de Esther Sittler Photo de Alain Milon Photo de Jackie Pierre Photo de Rémy Pointereau 
Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Bernard Fournier Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de René Beaumont Photo de Éric Doligé Photo de Pierre Bernard-Reymond Photo de Charles Revet Photo de André Dulait Photo de Gérard Bailly 

Avantl’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Après la deuxième phrase de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Ces chasses et battues peuvent également porter sur les loups en cas d’attaques sur des troupeaux ou des êtres humains. »

Exposé Sommaire :

Depuis la réapparition du premier loup dans les Alpes françaises dans les années 90, la population lupine, avec un rythme de croissance de 20% par an, atteint aujourd’hui officiellement 250 individus, mais des chiffres officieux parlent même de 450 bêtes.

Parallèlement, le territoire d’occupation des loups ne cesse de s’étendre et le quotidien des éleveurs a viré au cauchemar face à des attaques de plus en plus dommageables et répétées.

Selon le « plan d’action national loup », le nombre d’attaques subies par les troupeaux est passé de 736 attaques indemnisées en 2008 à 1414 en 2011, et le nombre de zones concernées de 310 troupeaux en 2008 à 450 en 2011.

Ces aides représentent environ 12 millions d’euros en 2012 dont 8 millions pour la protection des troupeaux et le reste pour l’indemnisation des ovins tués. Dans le détail, le coût moyen est de 315 euros par victime, et de 1 094 euros par attaque. Le montant annuel par dossier est de 7 200 euros. A cela s’ajoute, pour les bergers, le prix des chiens « Patou » environ 1 500 euros par chien.

Ainsi, la population lupine doit être régulée non seulement pour permettre de redonner aux éleveurs la motivation de perpétuer leur profession et de diminuer le coût pour l’Etat et le contribuable des aides financées par le ministère de l’agriculture.

Il n’est pas possible d’accepter que des les loups portent atteinte à l’activité humaine dans la mesure où celle-ci, comme le pastoralisme, fait partie de notre patrimoine vernaculaire, constitue une activité respectueuse de l’environnement et joue un rôle économique nécessaire à la dynamisation des territoires.

Cet amendement vise dont à autoriser les battues administratives lorsqu’une attaque de loups sur des troupeaux ou des êtres humains a été constatée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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