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Amendement N° 293 5ème rectif. (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2014 par : MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Courteau, M. Bourquin, Navarro, Carrère, Mme Espagnac, M. Patriat, Mme Bataille, MM. Camani, Auban, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Claireaux, Printz, Génisson, MM. Pastor, Piras, Vandierendonck, Cazeau, Labazée, Kerdraon, Mazuir, Chastan, Rainaud, Mohamed Soilihi, Krattinger, Le Menn, Mme D. Michel, MM. Sutour, Roger, Botrel, Jeannerot, Mme Herviaux, M. Peyronnet.
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° A la seconde phrase de l'article L. 113-2, après les mots : « de protection de l'environnement », sont insérés les mots : «, des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à consacrer la présence des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs au sein de la commission régionale de la forêt et du bois qui est chargée d'élaborer le programme régional de la forêt et du bois.
Ce programme ayant vocation à s'imposer aux documents cynégétiques, il est indispensable que son élaboration associe les représentants du monde de la chasse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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