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Amendement N° 335 2ème rectif. (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 14 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme Lamure, MM. Doublet, D. Laurent, Mme Cayeux, M. Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La suppression de ces deux alinéas est dans la logique de la modification demandée pour l’article L. 201-2 du code rural et de la pêche maritime.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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