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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié
Discuté en séance le 5 mai 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2014 par : MM. Lasserre, Détraigne, Deneux, Capo-Canellas, Roche, J.L. Dupont, J. Boyer, Bockel, Mme Férat, M. Tandonnet, Mme Jouanno, MM. Namy, Merceron.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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